(55) Comme le prévoit le règlement (UE) no 590/2010, les autorités de l'aviation civile de l'Algérie ont présenté quatre rapports mensuels correspondant aux mois de juin, juillet, août et septembre 2010 avant la réunion du comité de la sécurité aérienne du 10 novembre 2010. Ces rapports mettaient l'accent sur les résultats de la surveillance en matière de sécurité exercée sur les activités d'Air Algérie et mentionnaient également les insuffisances constatées lors des inspections menées par les inspecteurs d'Air Algérie sur les aéronefs de ce transporteur. Ils ne fournissent toutefois pas d'informations sur le fait que les autorités compétentes de l'Algérie procèdent à une évaluation des risques et la façon dont les résultats de cette évaluation sont pris en considération dans le processus et la planification de la surveillance.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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