Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(56) Eu égard aux manquements persistants constatés lors des inspections SAFA, SANAA et des inspections internes d'Air Algérie dans les domaines du maintien de la navigabilité, de l’entretien, de l'exploitation et de la sécurité du transport de marchandises, et en vue d'obtenir des éclaircissements sur les rapports mensuels, des consultations se sont tenues le 11 octobre 2010 avec l'autorité compétente et le transporteur aérien, auxquelles l'Agence européenne de la sécurité aérienne et un État membre ont participé. Lors de cette réunion, la Commission a pris note de l'engagement des autorités compétentes de l'Algérie d'effectuer une analyse détaillée des causes profondes et de soumettre un plan de mesures correctives solide ainsi que toutes les informations utiles sur les mesures prises par les autorités compétentes de l'Algérie et Air Algérie pour produire une solution durable. Un plan de mesures correctives approuvé par les autorités compétentes de l'Algérie a été soumis à la Commission le 20 octobre 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).