Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(58) Dans l'intervalle, les États membres continueront à surveiller étroitement les performances d'Air Algérie dans le cadre du règlement (CE) no 351/2006 de manière à constituer les bases d'une nouvelle évaluation de ce dossier lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

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