Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(59) Conformément au règlement (CE) no 1144/2009, tous les transporteurs aériens certifiés dans la République du Congo font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union et figurent à l'annexe A.

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