(6) Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et de la Commission à propos des principales conclusions opérationnelles arrêtées lors de la dernière réunion du groupe de pilotage SAFA européen (ESSG) qui s'est tenue à Vienne les 28 et 29 octobre 2010. Il a notamment été informé du fait que l'ESSG a approuvé l'établissement dès 2011, sur une base volontaire, d'un quota minimal d'inspections à effectuer chaque année par les États membres.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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