Article considérant 60

(60) La Commission a informé le comité de la sécurité aérienne des résultats d'une mission d'assistance technique menée en février 2010 par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans la République du Congo suite à l'audit USOAP de l'OACI effectué en novembre 2008. Cet audit a soulevé un problème de sécurité important relatif à l'exploitation et à la certification des aéronefs et à la surveillance exercée par l'autorité de l'aviation civile de la République du Congo (ANAC), ainsi qu'un défaut de mise en œuvre des normes de sécurité dans une proportion très élevée (76,89 %). Cet important problème de sécurité n'est toujours pas résolu. Au cours de la mission d'assistance technique, il a été constaté que l'ANAC s'était manifestement efforcée, à tous les niveaux, d'appliquer un plan de mesures correctives et s’était montrée extrêmement déterminée à remédier aux problèmes de sécurité mis en évidence par l'audit de l'OACI. La Commission se réjouit de ces initiatives encourageantes et continuera de suivre de près les progrès réalisés par l'ANAC dans la mise en œuvre effective de son plan de mesures correctives, afin que les manquements actuels en matière de sécurité soient traités sans retard injustifié.