(61) Le transporteur aérien Equaflight Service, certifié par l’ANAC, a été entendu à sa demande par le comité de la sécurité aérienne le 10 novembre 2010. Il a présenté ses activités et exposé les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan de mesures.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.