(67) Les autorités compétentes du Kirghizstan ont également fait savoir qu'elles avaient suspendu le CTA de trois transporteurs aériens, à savoir Itek Air, TransAero et Asian Air. De plus, elles ont annoncé avoir pris des mesures d’exécution forcée à l’égard des transporteurs suivants: Golden Rules Airlines, Kyrgyzstan Airline, Max Avia, Tenir Airlines. Elles n'ont cependant pas apporté la preuve du retrait de la licence ou du CTA de ces transporteurs. En conséquence, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs devraient être maintenus dans l’annexe A.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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