(7) Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés sur l'analyse des rapports relatifs aux audits de sécurité approfondis réalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre du programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP) et sur les résultats des activités de coopération entre la Commission et l'OACI dans les domaines de la sécurité et en particulier sur les possibilités d'un échange d'informations en matière de sécurité portant sur le niveau de conformité avec les normes internationales de sécurité et les pratiques recommandées.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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