Article considérant 70

(70) Les autorités compétentes du Gabon (ANAC) ont procédé à des consultations le 26 octobre 2010 avec la Commission, l'Agence européenne de la sécurité aérienne et les autorités compétentes de la France pour faire part des progrès réalisés à ce jour. L'ANAC a fait savoir que le cadre législatif était en cours de révision et a annoncé une réforme du code de l'aviation civile, impliquant les mesures suivantes: a) une réorganisation de l'ANAC, dont l'adoption est attendue d'ici au 31 décembre 2010; b) la mise en place progressive d'un ensemble complet de règles aéronautiques gabonaises (RAG), qui entreront progressivement en vigueur en 2011. L'ANAC a rendu compte de nouveaux progrès dans le renforcement de ses capacités, avec le recrutement d'inspecteurs supplémentaires. Elle a également fait état de progrès dans la surveillance des transporteurs aériens et le contrôle de l'application des règles de sécurité en vigueur (RACAM), ainsi qu'en attestent la suspension du CTA d'Air Services prononcée le 30 juillet 2010 et la suspension temporaire du CTA d'Allegiance du 22 août au 2 septembre 2010.