Article considérant 76

(76) Le compte rendu de cette évaluation confirme que, sous l’impulsion de son nouveau directeur général, l'autorité de l'aviation civile des Philippines a entrepris depuis avril 2010 une série de réformes ambitieuses du système de surveillance de l'aviation civile en place dans la République des Philippines. Les mesures prises vont clairement dans la bonne direction et sont jugées de nature à permettre, lorsqu’elles auront été efficacement et durablement mises en œuvre, des progrès significatifs dans le respect des normes de sécurité établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces mesures impliquent en particulier a) une refonte des modalités et des règles d’exécution existantes de la loi de base sur l'aviation civile; b) une révision complète des règles en vigueur dans le domaine de l'aviation civile; c) le recrutement d’un nombreux personnel répondant à des critères de qualification renforcés; d) la poursuite des programmes de formation approfondie à l’intention du personnel recruté; e) la modernisation des installations et la mise en place de systèmes d'information suffisants pour permettre le contrôle des agréments et des licences; f) la certification des transporteurs aériens qui, même s'ils poursuivent leurs activités commerciales, ne sont pas encore certifiés selon la réglementation de l'aviation civile en vigueur; g) l'élaboration de plans de surveillance détaillés couvrant tous les aspects des opérations; et h) la résolution des problèmes de sécurité éventuellement rencontrés.