(8) À la suite des conclusions adoptées par l'assemblée générale de l'OACI, la Commission a chargé l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de coordonner l'analyse régulière des rapports relatifs aux audits de sécurité approfondis réalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre du programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP), effectuée avec des experts des États membres au sein d'un groupe de travail créé par le comité de la sécurité aérienne. Les États membres sont invités à désigner des experts pour participer à cette tâche importante.
Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
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