Article considérant 82

(82) À la suite de cette réunion, les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont transmis le 25 octobre un courrier concernant YAK Service, dont il ressort que certains équipements installés sur les appareils exploités par cette compagnie avaient fait l'objet d'une nouvelle certification par le comité inter-États de l'aviation (MAK). Lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne du 10 novembre 2010, les autorités compétentes de la Fédération de Russie n'ont toutefois pas fourni d'éléments permettant d'établir que tous les aéronefs exploités par YAK Service sont munis des équipements obligatoires prescrits par l'OACI pour assurer des services de transport aérien international à vocation commerciale, et que ces équipements sont en état de fonctionner. Par conséquent, deux appareils figurant sur le CTA de ce transporteur aérien, immatriculés RA-87648 et RA-88308, ne devraient pas être exploités à destination de l'Union européenne. Les États membres continueront à contrôler le respect effectif par Yak Service des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.