Règlement (UE) n° 1071/2010 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2010
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010R1071)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) n° 1071/2010EUR-Lex →

(87) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

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