D’ici la mi-2013, le haut représentant présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, en mettant particulièrement l’accent sur l’équilibre entre les hommes et les femmes et sur l’équilibre géographique au sein du SEAE.
Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1080)
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