Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1080)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 27 du traité sur l’Union européenne, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est assisté par un service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Il doit être une composante de l’administration européenne ouverte, efficace et indépendante visée à l’article 298 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).