(23) En ce qui concerne la sécurité sociale pour les agents locaux, l’article 121 du régime applicable aux autres agents se rapporte aux cotisations de sécurité sociale relevant de la réglementation existant au lieu où l’agent est appelé à exercer ses fonctions. Comme les systèmes de sécurité sociale sont inexistants ou insuffisants dans certains pays, une base statutaire devrait être créée pour l’établissement d’un régime de sécurité sociale autonome ou complémentaire.
Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1080)
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