Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1080)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010EUR-Lex →

(24) Pour faciliter la tâche des membres du personnel qui se déplacent hors de l’Union européenne dans l’exercice de leurs fonctions, la délivrance de laissez-passer devrait pouvoir être assurée lorsque l’intérêt du service l’exige, et cette possibilité devrait être ouverte aux conseillers spéciaux.

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