Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1080)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010EUR-Lex →

(25) Les termes utilisés dans le statut et dans le régime applicable aux autres agents devraient être adaptés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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