Règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1080/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1080)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010EUR-Lex →

(5) Il est utile de préciser que le personnel du SEAE qui accomplit des tâches pour la Commission dans l’exercice normal de ses fonctions devrait, conformément à l’article 221, paragraphe 2, du TFUE, suivre les instructions données par la Commission. De même, les fonctionnaires de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union devraient suivre les instructions du chef de délégation.

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