Règlement (UE) n° 1088/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1088/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1088/2010
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010R1088)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1088/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau établit les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables à deux types de services en réseau: les services de consultation et les services de recherche.

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