(2) Les services en réseau incluent aussi les services de téléchargement et les services de transformation. Les services de téléchargement sont des services qui permettent aux utilisateurs d'avoir accès aux informations contenues dans les séries de données géographiques liées aux thèmes de données géographiques définis dans la directive 2007/2/CE. Il convient que les séries de données géographiques mises à disposition par les services de téléchargement soient conformes au règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission. Les services de transformation sont des services qui peuvent être utilisés pour mettre des séries de données géographiques en conformité avec ledit règlement.
Règlement (UE) n° 1088/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1088/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1088/2010
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010R1088)
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