Règlement (UE) n° 1094/2010 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1094-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1094/2010
IntituléDésignation
Rattachement
SECTION 4 — Directeur exécutif
  1. Règlement (UE) n° 1094/2010
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION
  3. SECTION 4 — Directeur exécutif
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02010R1094-20251110)
Référencearticle 51 du règlement (UE) n° 1094/2010EUR-Lex →

1. L’Autorité est administrée par un directeur exécutif, qui est un professionnel indépendant à temps plein.

2. Le directeur exécutif est désigné par le conseil des autorités de surveillance, après confirmation du Parlement européen, sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financière et de son expérience des fonctions d’encadrement, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte.

3. Le mandat du directeur exécutif a une durée de cinq ans et il est renouvelable une fois.

4. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat du directeur exécutif, le conseil des autorités apprécie notamment:

a) les résultats obtenus au terme du premier mandat et la façon dont ils ont été atteints;

b) les missions et les besoins de l’Autorité dans les années à venir.

Le conseil des autorités de surveillance, compte tenu de l’évaluation visée au premier alinéa, peut renouveler le mandat du directeur exécutif une fois.

5. Le directeur exécutif ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil des autorités de surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1094-20251110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).