Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1094-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteRèglement (UE) n° 1094/2010
IntituléPersonnel
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 1094/2010
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02010R1094-20251110)
Référencearticle 68 du règlement (UE) n° 1094/2010EUR-Lex →
1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l’Union aux fins de l’application de ce statut et de ce régime s’appliquent au personnel de l’Autorité, y compris son directeur exécutif et son président.
2. Le conseil d’administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités d’application nécessaires, dans le respect des dispositions prévues à l’article 110 du statut des fonctionnaires.
3. L’Autorité exerce à l’égard de son personnel les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents.
4. Le conseil d’administration adopte des dispositions permettant de détacher des experts nationaux des États membres auprès de l’Autorité.
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