Règlement (UE) n° 1094/2010 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1094/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1094/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1094)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) n° 1094/2010EUR-Lex →

(39) L’Autorité devrait promouvoir activement la convergence de la surveillance dans l’Union afin d’instaurer une culture commune en la matière.

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