Article en vigueur.
Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1095-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
L’Autorité se compose:
1. d’un conseil des autorités de surveillance, qui exerce les tâches définies à l’article 43;
2. d’un conseil d’administration, qui exerce les tâches définies à l’article 47;
3. d’un président, qui exerce les tâches définies à l’article 48;
4. d’un directeur exécutif, qui exerce les tâches définies à l’article 53;
5. d’une commission de recours, qui exerce les tâches définies à l’article 60.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.