Règlement (UE) n° 1095/2010 · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R1095-20251110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteRèglement (UE) n° 1095/2010
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1095/2010
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 10/11/2025 (CELEX 02010R1095-20251110)
Référencearticle 80 du règlement (UE) n° 1095/2010EUR-Lex →

La décision 2009/77/CE de la Commission instituant le CERVM est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.

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