(9) Le SESF devrait former un réseau intégré d’autorités de surveillance nationales et européennes, la surveillance courante étant maintenue à l’échelon national. Il faudrait aussi harmoniser davantage les règles auxquelles sont soumis les acteurs des marchés financiers dans l’Union, et en assurer l’application cohérente. Outre l’Autorité, une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), ainsi qu’un comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé «comité mixte»), devraient être institués. Un Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé «CERS») devrait faire partie du SESF pour assumer les tâches visées dans le présent règlement et dans le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) n° 1095/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1095/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1095/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1095)
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