Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
IntituléOrganisation du secrétariat
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1096)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1096/2010EUR-Lex →

1. La BCE prévoit des ressources humaines et financières suffisantes pour l’exécution de sa mission consistant à assurer le secrétariat.

2. Le chef du secrétariat est nommé par la BCE en consultation avec le conseil général du CERS.

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