Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le président du CERS et son comité directeur donnent des orientations au chef du secrétariat au nom du CERS.
2. Le chef du secrétariat ou son représentant assiste aux réunions du conseil général, du comité directeur, du comité technique consultatif et du comité scientifique consultatif du CERS.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.