Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
IntituléRévision
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1096)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1096/2010EUR-Lex →

Le 17 décembre 2013 au plus tard, le Conseil examine le présent règlement, sur la base d’un rapport de la Commission. Après avoir reçu l’avis de la BCE et des autorités européennes de surveillance, il détermine si le présent règlement doit être révisé.

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