(1) La crise financière a mis en lumière de graves lacunes dans la surveillance financière, laquelle n’a pas permis d’anticiper l’évolution macroprudentielle défavorable ni de prévenir l’accumulation de risques excessifs dans le secteur financier, et elle a en particulier mis en exergue les faiblesses de la surveillance macroprudentielle existante.
Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1096)
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