(11) Le secrétariat devrait être chargé de préparer les réunions du CERS et d’appuyer les travaux du conseil général, du comité directeur ainsi que du comité technique consultatif et du comité scientifique consultatif du CERS. Le secrétariat devrait collecter, au nom du CERS, toutes les informations nécessaires à ce dernier pour s’acquitter de sa mission,
Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1096)
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