Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1096)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1096/2010EUR-Lex →

(2) En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par M. Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière»), de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

Aller plus loin

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