Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1096)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1096/2010EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil institue une surveillance macroprudentielle du système financier à l’échelon de l’Union et un Comité européen du risque systémique (CERS).

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