(9) Le 9 juin 2009, le Conseil a conclu que la BCE devrait fournir un soutien analytique, statistique, administratif et logistique au CERS. Ce dernier étant responsable de la surveillance de la stabilité financière sous tous ses aspects et dans tous les domaines, la BCE devrait associer les banques centrales et les autorités de surveillance nationales afin qu’elles apportent leurs connaissances spécialisées. La possibilité de confier à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel, prévue par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, devrait dès lors être exercée, en chargeant la BCE d’assurer le secrétariat du CERS.
Règlement (UE) n° 1096/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1096/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2010
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010R1096)
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