Version d'origine : acte du 29/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1103/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1103/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1103)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1103/2010EUR-Lex →
Dérogations à l’obligation de marquage de la capacité
1) Les piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont intégrés ou sont destinés à être intégrés dans des appareils avant d'être livrés à l'utilisateur final, et qui ne sont pas destinés à être enlevés conformément à l'article 11 de la directive 2006/66/CE, sont exclus du champ d'application du présent règlement.
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