Règlement (UE) n° 1103/2010 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1103/2010
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 1103/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1103)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1103/2010EUR-Lex →

Informations figurant sur l'inscription indiquant la capacité

Partie A. Piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables

L'inscription indiquant la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables contient les informations suivantes:

1) pour les piles secondaires et accumulateurs portables au nickel-cadmium (NiCd), au nickel-hydrure de métal (Ni-MH) ou au lithium, la capacité nominale, telle que spécifiée respectivement par les normes IEC/EN 61951-1, IEC/EN 60622, IEC/EN 61951-2, et IEC/EN 61960:

a) sous la forme d'un nombre entier lorsque la capacité est exprimée en «mAh», sauf pour les piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont destinés aux outils électriques;

b) sous la forme d'un nombre décimal à un chiffre lorsque la capacité est exprimée en «Ah», et sous la forme d'un nombre entier lorsqu'elle est exprimée en «mAh», pour la totalité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont destinés aux outils électriques;

c) avec le degré de précision requis respectivement par les normes IEC/EN 61951-1, IEC/EN 61951-2, IEC/EN 60622 et IEC/EN 61960;

2) pour les piles secondaires et accumulateurs portables au plomb-acide, la valeur minimale de la capacité nominale au sein de l'échantillon spécifié par la norme IEC/EN 61056-1:

a) sous la forme d'un nombre décimal à un chiffre, lorsque la capacité est exprimée en «Ah», sauf pour les piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont destinés aux outils électriques; et

b) avec le degré de précision requis par la norme IEC/EN 61056-1.

Partie B. Piles et accumulateurs automobiles

L'inscription indiquant la capacité des piles et accumulateurs automobiles contient les informations suivantes:

1) la capacité nominale et l'ampérage de démarrage à froid tels que spécifiés par la norme IEC 60095-1/EN 50342-1;

2) La valeur de la capacité nominale et du courant de démarrage, exprimée par un nombre entier, avec le degré de précision de ± 10 %-os de la valeur nominale.

Aller plus loin

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