Règlement (UE) n° 1103/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1103/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1103/2010
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010R1103)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1103/2010EUR-Lex →

(2) Il est essentiel de recourir à des méthodes harmonisées, contrôlables et répétables pour fournir des informations en matière de marquage de la capacité, afin de garantir aux fabricants une concurrence loyale et des données de qualité cohérentes.

Aller plus loin

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