(3) La directive 2006/66/CE prévoit que tous les accumulateurs et piles portables ou automobiles doivent porter une inscription indiquant leur capacité. Cette inscription indiquant la capacité est destinée à fournir des informations utiles, aisément compréhensibles et comparables aux utilisateurs finaux qui achètent des piles et accumulateurs portables ou automobiles.
Règlement (UE) n° 1103/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1103/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1103/2010
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010R1103)
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