Règlement (UE) n° 1103/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1103/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1103/2010
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010R1103)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1103/2010EUR-Lex →

(7) Il convient d’harmoniser les règles actuelles de marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles. Il y aurait également lieu d’envisager une harmonisation des règles de marquage de la capacité des piles primaires (non rechargeables) portables.

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