Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Castagna del Monte Amiata», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 1904/2000.
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
ITALIE
Castagna del Monte Amiata (IGP)