(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Castagna del Monte Amiata», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 1904/2000.
Règlement (UE) n° 1108/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1108/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1108/2010
Versionacte d'origine du 30/11/2010 (CELEX 32010R1108)
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