(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Edam Holland» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, déposée par les Pays-Bas, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 1121/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1121/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1121/2010
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010R1121)
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