Règlement (UE) n° 1122/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1122/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1122/2010
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010R1122)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1122/2010EUR-Lex →

(9) À la lumière des éléments susmentionnés, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Gouda Holland» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

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