(3) Ayant reçu un exposé des motifs du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies, la Commission l'a communiqué à Sanabel en août 2009. En juillet 2010, elle lui a transmis un exposé des motifs lié qu'elle venait de recevoir de ce même Comité des sanctions. Ces deux exposés des motifs ont donné lieu à des observations de la part de Sanabel.
Règlement (UE) n° 1138/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2010
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010R1138)
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