(6) En conséquence, il y a lieu de remplacer la décision d'inscrire Sanabel sur la liste par une nouvelle décision confirmant son inclusion dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
Règlement (UE) n° 1138/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2010
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010R1138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.