Règlement (UE) n° 1139/2010 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1139/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1139/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1139)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1139/2010EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont confirmées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a) Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.

(b) Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006

(c) Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa'qa, e) Abu Salima El Libi, f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le: a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport libyen no RP0178772. No d'identification nationale: PW548083D (numéro britannique d'assurance sociale). Renseignement complémentaire: résidait au Royaume-Uni en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).