Règlement (UE) n° 1152/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1152/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1152/2010
Versionacte d'origine du 08/12/2010 (CELEX 32010R1152)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1152/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission définit les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des substances, aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.

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