(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 afin d'y inclure en priorité deux nouvelles méthodes d'essai in vitro pour l'irritation oculaire, récemment adoptées par l'OCDE, en vue de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Les parties concernées ont été consultées sur le présent projet.
Règlement (UE) n° 1152/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1152/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1152/2010
Versionacte d'origine du 08/12/2010 (CELEX 32010R1152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.